Informations légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le présent site internet samybouvtc.com est édité par la société SGB TRANSPORT, SASU au capital de 1,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 015 496 (SIRET : 991 015 496 00011), dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris, représentée par son Président Samy Bouchagour. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89991015496. Contact : samybouvtc@gmail.com

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Samy Bouchagour, en sa qualité de Président de la société SGB TRANSPORT.

Contact : samybouvtc@gmail.com

3. Hébergement

Société Hostinger International Ltd.

Adresse 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur samybouvtc.com (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de SGB TRANSPORT. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord exprès. Toute contrefaçon est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Droit de rectification

Droit à l'effacement

Droit d'opposition

Droit à la limitation

Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : samybouvtc@gmail.com — Réclamation possible auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

Données collectées (formulaires contact & réservation) : nom, prénom, email, téléphone, adresse de prise en charge. Utilisées exclusivement pour la gestion de votre demande. Durée de conservation : 3 ans maximum.

Responsable du traitement : SGB TRANSPORT — Samy Bouchagour, 60 Rue François Ier, 75008 Paris.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques (navigation, sécurité) et analytiques (mesure d'audience). Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable.

En savoir plus : CNIL — Gérer les cookies.

7. Limitation de responsabilité

SGB TRANSPORT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. SGB TRANSPORT décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse ou d'une imprécision des informations publiées.

8. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026

← Retour à l'accueil